Politique de confidentialité
La Mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux protège vos données personnelles. Cette page explique quelles données le site www.mairie-spb38.com collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la commune de Saint-Pierre-de-Bressieux, représentée par son maire, 25 Route du Village, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. Pour toute question sur vos données personnelles : accueil@mairie-spb38.com ou 04 74 20 06 02.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Le site ne collecte de données personnelles que lorsque vous remplissez volontairement un formulaire, ou de façon technique lors de votre navigation.
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, objet et message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
- Demande de location de salle : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, salle souhaitée, type d’événement, nombre de personnes, dates et message. Finalité : étudier et traiter votre demande de réservation. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Inscription à l’annuaire des associations et des entreprises : nom de l’association ou de l’entreprise, présentation, nom et fonction du responsable, téléphone, adresse e-mail, site web, page Facebook, logo, et pour les entreprises le secteur, l’adresse et les horaires. Finalité : publier une fiche dans l’annuaire du site. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Ces informations sont visibles de tous une fois la fiche publiée.
- Données techniques de navigation : adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, type de navigateur. Finalité : faire fonctionner le site et le protéger. Base légale : obligation légale de l’hébergeur et sécurité du service.
Cookies et services de tiers
Le site ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n’utilise ni outil de mesure d’audience ni publicité. Certaines pages affichent toutefois des services extérieurs, qui reçoivent des informations techniques de votre navigateur, comme votre adresse IP :
- Les cartes (plan interactif et page Contact) utilisent les fonds de carte OpenStreetMap, fournis par la fondation OpenStreetMap.
- Le panneau d’information PanneauPocket (page d’accueil et page Actus et événements) est un service extérieur à la mairie, soumis à sa propre politique de confidentialité.
- Les liens vers Facebook ouvrent le site de Facebook, qui applique ses propres règles.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont destinées aux services de la mairie chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Les prestataires techniques qui font fonctionner le site (hébergement, maintenance) n’y accèdent que pour accomplir leur mission, dans le respect de la confidentialité.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Messages de contact et demandes de location : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression ou archivage selon les règles applicables aux archives publiques.
- Fiches de l’annuaire : tant que la fiche est publiée. Vous pouvez demander sa modification ou son retrait à tout moment.
- Données techniques de navigation : pendant la durée prévue par la loi pour les hébergeurs.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition (dans les cas prévus par la loi) sur vos données. Quand le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer vos droits, écrivez à accueil@mairie-spb38.com ou à Mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux, 25 Route du Village, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS) et accès restreint aux données reçues par les formulaires.
Mise à jour de cette page
Cette page peut évoluer, par exemple lors de l’ajout d’un nouveau service sur le site. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Voir aussi nos mentions légales.
